Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de véhicule passée sur le site AVENOR AUTOMOBILES auprès de AVENOR AUTO (SIREN 945010833, TVA FR28945010833), ci-après « le Vendeur », par un client agissant en qualité de consommateur. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite.

2. Produits

Le Vendeur propose des véhicules neufs et d'occasion, uniquement à l'achat. Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, énergie, boîte de vitesses, prix). Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des véhicules disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais éventuels (frais de dossier, livraison) sont précisés sur le bon de commande avant la validation. Le prix applicable est celui indiqué sur le bon de commande accepté.

4. Commande

La demande de commande est enregistrée après validation du bon de commande par le client. Elle est ensuite vérifiée par le service commercial (identité, dossier, disponibilité du véhicule). La vente n'est conclue qu'après confirmation écrite du Vendeur, qui intervient après vérification du dossier et de la disponibilité du véhicule et réception du paiement (article 5).

Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (véhicule indisponible, dossier incomplet ou suspect, litige en cours), sans que cela ouvre droit à indemnité.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte du Vendeur : les coordonnées sont affichées à l'issue de la commande et envoyées par e-mail, avec la référence de commande à indiquer dans le motif du virement. Le paiement par carte bancaire sera proposé ultérieurement. Le client peut régler en une seule fois ou, sous réserve d'acceptation de son dossier, financer son achat par un crédit ; l'apport éventuel est alors réglé par virement.

La commande est confirmée par écrit après réception du paiement et vérification du dossier et de la disponibilité du véhicule. Les frais bancaires liés au virement restent à la charge du client.

6. Financement par crédit

Le simulateur du site fournit une estimation indicative. L'offre de crédit est établie par l'organisme prêteur après étude du dossier ; le crédit est soumis à son acceptation. L'emprunteur dispose du délai de rétractation prévu par la loi à compter de l'acceptation de l'offre. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La vente est conclue sous la condition suspensive de l'obtention du crédit lorsque le client a choisi de financer son achat.

7. Livraison

Le véhicule est livré à l'adresse indiquée dans la demande. Les frais de livraison figurent sur le bon de commande. Le délai est communiqué lors de la confirmation de la commande ; il est donné à titre indicatif sauf engagement écrit contraire. À la livraison, le client contrôle le véhicule et signe le bon de livraison ; toute réserve doit y être mentionnée par écrit.

8. Transfert de propriété et des risques

Le Vendeur reste propriétaire du véhicule jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client à la livraison.

9. Droit de rétractation

Pour une vente conclue à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, en adressant une demande non équivoque à contact@avenorauto.com. Les frais de retour du véhicule sont [à définir : à la charge du client / du Vendeur]. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du véhicule, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction. Le véhicule doit être restitué dans un état conforme, sans dégradation ni usage excessif au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et le bon fonctionnement.

10. Satisfait ou remboursé

[Conditions de la garantie de satisfaction à définir par le Vendeur : durée, kilométrage maximum, état de restitution, frais éventuels et délai de remboursement.] Cet engagement commercial s'ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales, sans les remplacer.

11. Garanties légales

Le client bénéficie, sans frais, des garanties légales en vigueur : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une garantie commerciale éventuelle, dont la durée et l'étendue sont précisées sur le bon de commande, s'ajoute à ces garanties légales.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention non autorisée.

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles, sans préjudice des droits du consommateur.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées pour la gestion de la commande, conformément à la page « Protection des données ».

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@avenorauto.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables, le consommateur conservant le bénéfice des dispositions qui lui sont plus favorables. Version en vigueur au 18 octobre 2026.