Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site AVENOR AUTOMOBILES, plateforme de présentation et de vente de véhicules neufs et d'occasion éditée par AVENOR AUTO.

En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Éditeur

AVENOR AUTO — SIREN 945010833 — TVA intracommunautaire FR28945010833.

Contact : contact@avenorauto.com — +33765xxxxxxxx. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès et disponibilité du site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption.

L'éditeur peut suspendre ou modifier l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou évolution, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• la transmission d'informations fausses ou appartenant à un tiers dans une demande de commande ou un message ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
• l'extraction automatisée ou massive des contenus (textes, photos, prix) sans autorisation écrite préalable ;
• toute utilisation à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

5. Informations sur les véhicules

Les fiches véhicules sont établies avec soin à partir des informations dont nous disposons. Les photos et descriptions sont non contractuelles ; seul le bon de commande accepté fait foi.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Un véhicule peut être vendu avant la mise à jour du site : sa disponibilité est confirmée à la réception de votre demande.

6. Demande de commande

L'envoi d'une demande de commande ne constitue pas un paiement et n'emporte pas conclusion de la vente. Elle est vérifiée par notre service commercial, qui revient vers le client par e-mail. Les conditions de la vente sont celles des conditions générales de vente.

7. Favoris et simulateur

La liste de favoris est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur ; elle n'est pas transmise à l'éditeur. Le simulateur de crédit fournit une estimation indicative, sans valeur contractuelle.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logo, structure, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté. Cette limitation s'applique sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs en vertu de la loi.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la page « Protection des données » ; l'usage des cookies et du stockage local dans la page « Cookies ».

12. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation. Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.